1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Conformément au devoir d’information contenu dans l’article XX de la Loi XX/20XX, du XX du XX du MOIS, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique (Nom de l’entité qui régit en France), les données suivantes sont reflétées ci-dessous :
La société propriétaire de ce domaine web est Fundación Asecel, domiciliée à ces fins à XXXXXX, numéro C.I.F. : XXXX-XXX. Courriel de contact : [email protected]
2. UTILISATEURS
L’accès et/ou l’utilisation de ce portail ou site web confère la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation reflétées dans cet avis. Les Conditions sont applicables indépendamment des Conditions générales d’achat qui, le cas échéant, sont obligatoires. En tout état de cause, pour toute finalité spécifique, votre consentement exprès sera demandé.
3. UTILISATION DU SITE WEB
Notre site web permet d’accéder à des informations, services, programmes ou données (ci-après dénommés «les contenus») sur Internet appartenant à ASECEL ou à ses concédants et auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation correcte du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.
Dans cet enregistrement, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et légales sur ses données. En conséquence de cet enregistrement, l’UTILISATEUR pourra recevoir un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à l’utiliser de manière diligente, éthique et confidentielle. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de nouvelles) proposés par son portail et, à titre d’exemple mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :
– S’engager dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;
– Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, en faveur du terrorisme ou contre les droits de l’homme.
– Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du propriétaire, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer les dommages susmentionnés ;
– Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. Le propriétaire du portail se réserve le droit de supprimer les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre public ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés ou adaptés à la publication. En tout état de cause, le propriétaire du portail n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs dans les forums, les chats ou autres outils de participation.
4. PROTECTION DES DONNÉES ET UTILISATION DES COOKIES
L’utilisation des données personnelles est définie sur la base du Règlement général sur la protection des données et de la réglementation française en vigueur. Dans un souci de transparence maximale et conformément à notre politique volontariste, nous tenons à vous informer :
Pourquoi demandons-nous vos données ?
Afin de pouvoir vous délivrer une facture, ou à des fins commerciales.
Quel type de données recueillons-nous ? Les données nécessaires à la facturation, aux demandes de financement et la date de naissance à des fins commerciales. Comment sont-elles collectées ? Par le web, le courrier électronique, Whatsapp ou tout autre réseau social. Utilisation partagée avec des tiers : Prestashop et wordpress, les plateformes utilisées dans les sites web.
Droits : Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement et introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés («CNIL»). Pour exercer vos droits, vous disposez d’un canal direct avec notre société à l’adresse électronique [email protected] et à l’adresse postale XXXXX-XXXX ; en indiquant protection des données dans l’objet.
La confidentialité dans la navigation :
Le propriétaire du portail prend la protection de la vie privée très au sérieux et s’efforce de faire preuve de transparence dans tous les aspects liés aux données personnelles. Si vous souhaitez configurer les cookies, nous joignons les liens correspondants pour chaque navigateur. Veuillez vous référer à la politique en matière de cookies de notre site web pour plus d’informations.
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le propriétaire, par lui-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.)
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6. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ
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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur peut déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
[email protected] ; téléphone : 0988302772
ou par courrier en écrivant à
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
7. MODIFICATIONS
ASECEL se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle jugera opportunes à son portail sans préavis, et pourra changer, supprimer ou ajouter des contenus et services fournis par ce dernier ainsi que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur son portail.
8. LIENS
Dans le cas où ASECEL aurait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, elle n’exerce aucun type de contrôle sur ces sites et leurs contenus. En aucun cas, ASECEL n’assumera la responsabilité du contenu d’un lien appartenant à un site web externe, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information de tout autre site web.
la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un desdits hyperliens ou autres sites Internet. Si vous utilisez les liens, veuillez vous référer à la politique de confidentialité et aux mentions légales de la page visitée.
De même, l’inclusion de ces liens externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités liées.
9. DROITS D’EXCLUSION
ASECEL se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d’utilisation.
10. GÉNÉRALITÉS
Toute violation de ces conditions et toute utilisation abusive de son portail seront poursuivies en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre par la loi.
11. MODIFICATION DE CES CONDITIONS ET DE CETTE DURÉE
ASECEL peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici.
La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient dûment publiées. elles sont modifiées par d’autres.
12. LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES
Les relations entre ASECEL et l’UTILISATEUR sont régies par la législation française en vigueur et tout litige sera soumis à l’autorité compétente.